Arrêt du PLU - 24-10-2013 Imprimer

Le Conseil municiapl a voté l'Arrêt" du PLU

le 24 octobre 2013. L'arrêt du PLU signifie simplement que toutes les réflexions, études et rédaction des documents constitutifs de ce PLU cessent d'être modifiés. On considère qu'à un moment donné, l'élaboration est suffisante, la concertation a été correctement menée et que les habitants ont eu, à plusieurs reprises l'occasion de s'exprimer. Le PLU n'est pas pour autant définitivement adopté. En efet, il va y avoir encore deux consultations:

 

- Les Personnes Publiques Associées (PPA) qui vont avoir communication du dossier complet d'arrêt du PLU et disposeront d'un délai de trois mois pour faire part de leurs remarques. Il s'agit, notamment de la Région, du Département, de la Communauté de Communes, des communes limitrophes, de l'établissement public du SCoT, des Chambres consulaires (Commerce, Métiers, Agriculture), de la DDT (anciennement DDE) etc...

 

- A l'issue de ces trois mois, le Préfet de l'Isère désignera un "Commissaire Enquêteur" qui mènera une enquête publique, enquête au cours de laquelle notamment les habitants pourront venir y faire part de leurs remarques personnelles ou demandes. Cete enquête durera un mois. Tous les habitants en seront informés, par le bulletin municipal, les lettres d'information (par mail) mais également par la presse locale qui indiqueront les dates de début et de fin d'enquête, les heures d'ouverture au public. Une fois l'enquête terminée, le Commissaire enquêteur remettra son rapport, comportant des remarques.

 

Le Conseil municipal en place (sans doute celui qui sera sorti des urnes en mars) devra alors voter pour adopter définitivement le PLU, en décidant d'intégrer ou non tout ou partie des remarques des PPA et/ou du Commissaire enquêteur. A ce moment là, seulement, le PLU sera définitivement adopté et deviendra opérationnel. Il se substituera alors à l'actuel Plan d'Occupation des Sols (POS) qui, lui, date de 2001.