Accueil Commissions Urbanisme Ancien PLU Questions/réponses Téléchargement du règlement de PLU
Téléchargement du règlement de PLU PDF Imprimer Envoyer

Téléchargement du Règlement de PLU ?...

 

(Question de Christian PERROUD 5-10-2013)

Il manque, me semble t il, avec le compte rendu de la 3 ème réunion publique PLU, la présentation du "règlement de PLU",où figuraient contraintes d'implantation des piscines, des abris etc...

  

(Réponse d'Emmanuel GILBERT, Adjoint au Maire, 7-10-2013)

Merci de votre question. Toutefois, vous trouverez, ci-dessous, pour mémoire, un extrait de la lettre d'information qui a suivi le compte rendu de la réunion publique, lettre dans laquelle figuraient les liens de téléchargement des documents consultables en ligne. Le Règlement, lui, n'a même pas encore été "arrêté" par le Conseil Municipal en place et, comme il est indiqué dans cette lettre d'info, seul celui qui sera voté, à l'issue de la consultation des PPA (personnes Publiques Associées) et de l'enquête publique (vote vraisemblablement  par la prochaine équipe - compte tenu des délais) sera le document définitif et officiel.

 

En attendant, je vous invite à passer en mairie pour consulter, sur place le document provisoire, dans lequel vous trouverez le détail, à ce jour (et en attente de validation) des choix que nous avons faits .


"Par ailleurs, le "Règlement de PLU" (articles décrivant, zone par zone, ce qui est autorisé ou interdit, accompagné d'un certain nombre d'annexes [prescriptions pour les parcelles situées en zone de protection de périmètre de captage, plan des risques, schéma d'assainissement...]).  

Ce document est encore provisoire, il est consultable en Mairie à titre indicatif. Seul le Règlement de PLU qui sera voté par le Conseil au printemps prochain sera officiel et opposable aux tiers. "

Lettre d'info diffusée le 5-10-2013 entre 9 h 30 et 10 h 30,
Objet: Téléchargement des documents présentées en réunion publique PLU 4-10-2013 

 

Actualités

prev
next

Conseil municipal - 20 juin 2017 à 20 h 30

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu mardi 20 juin 2017, à 20 h 30, dans la salle ...

Lire la suite

Fêtes de la Tour : bulletins d'inscription Vide-greniers

Le dimanche 4 juin 2017 auront lieu les Fêtes de la Tour et le traditionnel ...

Lire la suite

École : Inscriptions rentrée 2017

Les inscriptions à la rentrée pour les enfants qui auront 3 ans en 2017 auront ...

Lire la suite

Délivrance des cartes d'identité

 Depuis 21 mars 2017, la commune de Saint-Maximin ne peut plus délivrer de cartes d'...

Lire la suite

Fermeture exceptionnelle de la mairie vendredi 26 mai

La mairie sera exceptionnellement fermée au public le mardi 26 mai 2017. Merci de votre ...

Lire la suite

Vignette anti-pollution

Depuis lundi 16 Janvier 2017, la nouvelle pastille écologique "Crit'Air" est obligatoire pour rouler dan...

Lire la suite

Nouvelle trésorie pour la commune : Allevard

À compter de janvier 2017, la commune dépend de la trésorerie d'Allevard. Voici ses coordonnées : 10, ...

Lire la suite

Horaires d'ouverture au public

Mardi : 15 heures - 19 heures ; Jeudi : 9 heures - 12 heures ; Vendredi : 15 heures - 18 he...

Lire la suite

Lettre d'information


aj2l