Téléchargement du règlement de PLU Imprimer

Téléchargement du Règlement de PLU ?...

 

(Question de Christian PERROUD 5-10-2013)

Il manque, me semble t il, avec le compte rendu de la 3 ème réunion publique PLU, la présentation du "règlement de PLU",où figuraient contraintes d'implantation des piscines, des abris etc...

  

(Réponse d'Emmanuel GILBERT, Adjoint au Maire, 7-10-2013)

Merci de votre question. Toutefois, vous trouverez, ci-dessous, pour mémoire, un extrait de la lettre d'information qui a suivi le compte rendu de la réunion publique, lettre dans laquelle figuraient les liens de téléchargement des documents consultables en ligne. Le Règlement, lui, n'a même pas encore été "arrêté" par le Conseil Municipal en place et, comme il est indiqué dans cette lettre d'info, seul celui qui sera voté, à l'issue de la consultation des PPA (personnes Publiques Associées) et de l'enquête publique (vote vraisemblablement  par la prochaine équipe - compte tenu des délais) sera le document définitif et officiel.

 

En attendant, je vous invite à passer en mairie pour consulter, sur place le document provisoire, dans lequel vous trouverez le détail, à ce jour (et en attente de validation) des choix que nous avons faits .


"Par ailleurs, le "Règlement de PLU" (articles décrivant, zone par zone, ce qui est autorisé ou interdit, accompagné d'un certain nombre d'annexes [prescriptions pour les parcelles situées en zone de protection de périmètre de captage, plan des risques, schéma d'assainissement...]).  

Ce document est encore provisoire, il est consultable en Mairie à titre indicatif. Seul le Règlement de PLU qui sera voté par le Conseil au printemps prochain sera officiel et opposable aux tiers. "

Lettre d'info diffusée le 5-10-2013 entre 9 h 30 et 10 h 30,
Objet: Téléchargement des documents présentées en réunion publique PLU 4-10-2013