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Terrains constructibles pour certains... PDF Imprimer Envoyer

13/03/2010 - Pourquoi avez vous laissé construire des "étrangers" sur la commune alors que vous avez refusé le permis à des "enfants du pays"?

Question : Anonyme.......

 

Réponse René POIS-POMPEE, Maire,   - 13/03/2010
Ni la Loi, ni les élus ne font de différence entre les " enfants du pays " et les gens venus de l'extérieur. Tous sont égaux en droits. Le seul critère pour l'autorisation ou non de construire est la constructibilité du terrain.

 

Lorsqu'un terrain est non constructible, alors il l'est pour tout le monde. La répartition des terrains constructibles ou non relève du Plan d'Occupation des sols, qui a été soumis à enquête publique en 2001... Tous les habitants ont eu l'occasion de s'exprimer à ce sujet et faire part de leurs remarques au Commissaire enquêteur, avant d'être officiellement adopté, la même année, par le Conseil munucipal.

 

Complément de réponse Emmanuel GILBERT, Adjoint au maire, 15-10-2011

 

Le PLU (Plan local d'Urbanisme) dont le lancement a été voté par le Conseil municipal en avril 2011, va revoir et actualiser les zones qui seront constructibles à l'avenir et celles qui ne le seront pas, en fonction de

 

- nos capacités: Nous ne pouvons pas accueillir, à ce jour, plus de 750 à 800 habitants, car l'eau potable nous manquerait et les travaux d'addiction d'eau seraient extrèmement onéreux... et en tous cas, pas finançables tant que les travaux d'assainissement, prioritaires, ne sont pas achevés. 

- les contraintes réglementaires, et notamment la Loi dite Grenelle II, issue de la concertation nationale du "Grenelle de l'Environnement

- Le cadre du SCOT, schéma de cohérence territoriale au niveau du grand Grenoble

- Le PLH (Programme Local de l'Habitat)

 

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