Terrains agricoles, devenus constructibles...?

4-03-2008 - Donnez-nous le nombre de terrains agricoles qui sont passés en terrains constructibles, concernant toute la liste actuelle des conseillers ?

Question de De Mme Annie TARELLO 

 

Réponse Emmanuel GILBERT, Adjoint au Maire


1- Aucun terrain agricole n'a été déclassé pour devenir constructible pour tel ou tel conseiller de l'équipe sortante.
2 - Le POS a dérterminé des terrains constructibles et d'autres non-constructibles. les critères de classement relèvent de choix urbanistiques uniquement. Ces choix ont été soumis à enquête publique (2001) en aucun cas, ile ne visent à favoriser telle ou telle catégorie.


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