Prévention sécheresse (arrêté du 18 septembre 2023)
La préfecture de l’Isère communique :
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 30 novembre 2023. En cas d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.
Notre secteur « Belledonne » reste placé en Alerte.
Le niveau 2 d’alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :
Pour tous :
- Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;
- Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
- Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11H00 à 18H00 (pelouses, ronds-points,massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières...) ;
- Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
- Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11H00 à 18H00 ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
- Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Les travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.
Pour l’usage économique :
- Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs, dont ceux ayant un usage collectif de baignade, par rapport au débit dérivé autorisé ;
- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les fontaines/lavoirs ;
- Interdiction d’arrosage des golfs de 8h à 20h et réduction des volumes prélevés de 25 % (hors green et départs) ;
- Interdiction d’arrosage des manèges et carrières équestres sauf impératif sanitaire pour les chevaux et limité à un seul parc ombragé avec arrosage limité au strict nécessaire ;
- Interdiction d’arrosage des circuits d’activités motorisées.
Pour l’agriculture :
- Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
- cultures spécialisées (Maraîchage – dont légumes de plein champ –, pépinières, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits),
- utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration,
- prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d’eau autorisé pour la levée des cultures ;
- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à l’OUGC) interdiction de prélever de 11h à 18h.
Pour l’industrie, le commerce et l’artisanat :
- Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :
- Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse,
- Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous couvert d’un PSH pour les ICPE ou d’un plan d’économie d’eau pour les autres),
- Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable (sous réserve de tenir à disposition les justifications nécessaires).
Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.
