Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé :
Délibération 20180228-006 d'approbation du PLU.pdf
Délibération 20180228-006 d'approbation du PLU - Annexe 1 (modifications).pdf
La délibération est exécutoire depuis le vendredi 6 avril 2018, date de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, le 28 mars 2018, transmission en préfecture le 28 mars 2018 avec visa du 30 mars 2018, publication dans Le Dauphiné Libéré du 6 avril 2018
Approbation du projet du plan local d'urbanisme (PLU) : le projet sera à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal du mercredi 28 février 2018, à 20 heures, dans la salle du conseil municipal.
Conseil municipal 2018 02 28 - ordre du jour.pdf
Enquête publique sur le projet en cours de révision du plan local d'urbanisme (PLU) et le zonage d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) - rapport de la commissaire enquêteur :
Madame Christiane Cousin, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et donne un AVIS FAVORABLE au projet de PLU de la commune.
Le rapport de la commissaire enquêteur est consultable en mairie aux jours et horaires d'ouverture (mardi de 15 heures à 19 heures, jeudi de 9 heures à 12 heures et vendredi de 15 heures à 18 heures).
Le document est également consultable ici : Saint-Maximin - PLU - Rapport de la commissaire enqueteur.pdf.
Le rapport d'enquête est consultable durant un an à compter de la transmission par la commissaire enquêteur.
L'ensemble des propositions de modifications proposées en réponse aux avis personnes publiques associées (PPA) et aux particuliers qui ont fait enregistrer leurs demandes auprès de la commissaire enquêteur selon les différentes possibilités offertes (permanences, courriers postaux ou électroniques), doivent être discutées et validées.
Ces décisions permettront d'ajuster le dossier arrêté en 30 juin 2017 pour présenter sa version finale en conseil municipal pour son approbation (date prévue en février/mars 2018).
Enquête publique sur le projet en cours de révision du plan local d'urbanisme (PLU) et le zonage d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) : du lundi 20 novembre 2017 au jeudi 21 décembre 2017 inclus.
Arrête municipal prescrivant l'enquête publique.pdf
Avis d'enquête publique.pdf
Madame Christiane Cousin, commissaire enquêteur, assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Saint-Maximin, aux jours et heures suivants :
- mardi 21 novembre 2017, de 14 heures à 17 heures ;
- jeudi 30 novembre 2017, de 9 heures à 12 heures ;
- samedi 9 décembre 2017, de 9 heures à 12 heures ;
- jeudi 21 décembre 2017, de 9 heures à 12 heures.
La commissaire enquêteur peut également être contactée :
– par courrier à : Madame la commissaire enquêteur - Commune de Saint-Maximin - Répidon - BP 22 - 38530 Saint-Maximin ;
– par mél à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Registre de l'enquête publique :
Saint-Maximin - PLU - registre.pdf (13 Mo - mis à jour le 21 décembre 2017).
2017 11 29 & 30 Mél A & P VIZIOZ.pdf
2017 11 29 Mél Raimondo (Les Bretonnières).pdf
2017 12 05 Mél Morel (Les Rippelets).pdf
2017 12 07 - Courrier PANERIO (Les Rippelets).pdf
2017 12 09 - Courrier CERIA (Les Rippelets).pdf
2017 12 18 Mél B VIZIOZ (Les Bruns & Les Rojons).pdf
2017 12 20 Mél Anne VIZIOZ (Le Chapela).pdf
2017 12 20 Mél Olivier DENOLLY (La Serve).pdf
2017 12 21 - Courrier GUILLON (Les Bruns).pdf
Avis des personnes publiques associées (PPA) :
Saint-Maximin - PLU - Avis des PPA.zip (6 Mo - mis à jour le 28 novembre 2017).
Dossier soumis à l'enquête publique :
Saint-Maximin (38530) - PLU arrêté le 30 juin 2017.zip (94 Mo).
Documents d'arrêt du PLU votés lors du conseil municipal du 30 juin 2017.
Cliquez pour télécharger
Programme d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
Rapport de Présentation du PLU+ Annexe Diagnostic + Annexe Site Avalon ;
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
Règlement de PLU ;
Plan de zonage communal 1/2500e+ 1/5000e.
Article du Dauphiné Libéré : « Le projet de Plu est consultable » Le Dauphiné Libéré Grenoble au Grésivaudan 2017 07 25 p14.pdf
Les Échos de Bramefarine 77 (juillet 2017) - Informations sur le PLU
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2017 dans Le Dauphiné Libéré : Le Dauphiné Libéré Grenoble au Grésivaudan 2017 07 04 p15.pdf
Réunion publique no 3 : lundi 24 avril 2017, 19 heures, salle Marie-Louise :
Présentation Réunion publique no 3 du 24 avril 2017 V2-1.pdf
Compatibilité avec le SCoT, le PLH et la consommation d'espace.pdf
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).pdf
Le Règlement Graphique ou Plan de Zonage (La Combe, Le Vieux Saint-Maximin - Le Mouret).pdf
Le Règlement Graphique ou Plan de Zonage (Avalon– Répidon, Les Bruns – les Ripellets, Les Bretonnières).pdf
Changements de destination possibles identifiés - Habitations existantes en zone A et N (dont loi Montagne).pdf
Bilan du Projet.pdf
Les Échos de Bramefarine 76 (avril 2017) - PLU (ordre du jour 3e réunion publique).pdf
Réunion publique no 2 : lundi 12 décembre 2016, 19 heures, salle Marie-Louise :
PADD_Version_20161202_Elus.pdf
Présentation Réunion publique no 2 du 12 décembre 2016
Le compte rendu dans Le Dauphiné Libéré : SAINT-MAXIMIN | PLU : pérenniser le caractère agricole et forestier
Les Échos de Bramefarine 74 (décembre 2016) - PLU (ordre du jour 2e réunion publique)
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2016 dans Le Dauphiné Libéré : SAINT-MAXIMIN Les élus ont débattu du Padd
Réunion publique no 1 : mardi 18 octobre 2016, 19 heures, salle Marie-Louise :
Présentation Réunion publique n°1 du 18 octobre 2016 - partie 1 sur 2
Présentation Réunion publique n°1 du 18 octobre 2016 - partie 2 sur 2
Le compte rendu dans Le Dauphiné Libéré : « SAINT-MAXIMIN | Le PLU revu pour un développement équilibré de tous les hameaux
Les Échos de Bramefarine 73 (octobre 2016) - PLU (ordre du jour 1re réunion publique).pdf
On en parle dans Les Échos de Bramefarine :
– octobre 2015 : Les Échos de Bramefarine 69 - octobre 2015 ;
– décembre 2014 : Les Échos de Bramefarine 65 - décembre 2014 ;
– août 2014 : Communiqué sur le futur plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Maximin : Les Échos de Bramefarine 64 - août 2014.
