Dossiers d'urbanisme en cours d'instruction

PC 0384262610001 affiché le 30/04/2026.

DP 0384262610012 affiché le 30/04/2026.

DP 0384262610013 affiché le 05/05/2026.

PC0384262610002 affiché le 06/05/2026.

PC0384262510002 affiché le 06/05/2026.

DP0384262610010 affiché le 06/05/2026.

Vous trouverez dans cet article les différents formulaires à télécharger pour le dépôt de vos demandes d'urbanisme, pour gagner du temps, nous vous conseillons de déposer votre demande en ligne : https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/

Notice : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13406

Certificat d'Urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Déclaration d’Ouverture de Chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Déclaration attestant l’achèvement et la Conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Taxe d'Aménagement (TA)

Plaquette 2018
Le taux communal est de 5 % (inchangé depuis 2012). Le taux départemental est de 2,5 %. La valeur forfaitaire 2022 pour les constructions est de 820 € par m².

• Simulateur TA  :
  

Simulateur

Autres documents :

Autres demandeurs

Fiche d'aide au calcul de la surface plancher et surface taxable