Permis de Construire

Demandes en cours

Vous trouverez ci-dessous, le tableau récapitulatif, des demandes d'urbanisme en cours d'instruction :
Registre urbanisme 2021.

Documents types à télécharger

Vous trouverez dans cet article les différents formulaires à télécharger pour le dépôt de vos demandes d'urbanisme :
Notice explicative pour vos demandes d'autorisation d'urbanisme Cerfa 51434-08

Certificat d'Urbanisme
Certificat d'Urbanisme - Cerfa 13410-05

Déclaration Préalable
Déclaration Préalable travaux sur maison non soumis à PC - Cerfa 13703*07
Déclaration Préalable lotissement et division non soumis à PA - Cerfa 13702*06
Déclaration Préalable pour autres travaux ou aménagements - Cerfa 13404*07


Permis
Permis de Construire maisons, extensions et annexes - Cerfa 13406*07
Permis de Construire autres constructions ou Permis d'Aménager - Cerfa 13409*07
Modificatif de permis - Cerfa 13411*07
Transfert de permis - Cerfa 13412*07

Déclaration d’Ouverture de Chantier et Déclaration attestant l’achèvement et la Conformité des travaux
Déclaration d'Ouverture de Chantier - Cerfa 13407*03
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux - Cerfa 13408*05

Taxe d'Aménagement (TA)

Plaquette 2018
Le taux communal est de 5 % (inchangé depuis 2012). Le taux départemental est de 2,5 %. La valeur forfaitaire 2021 pour les constructions est de 767 € par m².

 

  • Simulateur TA  :

Simulateur

Autres documents :

Autres demandeurs

Fiche d'aide au calcul de la surface plancher et surface taxable

 

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