Mentions légales

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LOI SUR L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

 

Les coordonnées des responsables de la publication sont mentionnées ci-dessous, en application de la loi n° 2004-275 , dite LEN (loi sur l'Économie numérique) du 21 juin 2004, JO n° 143 du 22 juin 2004 page 11168 ,

- Pour le compte de la commune de Saint-Maximin

- Directeur de publication : Jacques VIRET - maire

- Rédacteur en chef : Michel POINSON - adjoint au maire

- Adresse : mairie de Saint-Maximin - Répidon - 38530 Saint-Maximin (France)

- Propriété exclusive du site : commune de Saint-Maximin (38530)

- Réalisation du site : AJ2L-Informatique

- Serveurs dédiés AJ2L-Informatique.

 

 

COPYRIGHT

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M. le maire

Mairie de Saint-Maximin

Répidon

38530 Saint-Maximin

(France)

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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M. le maire

Mairie de Saint-Maximin

Répidon

38530 Saint-Maximin

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NOTICE LÉGALE

Le contenu du présent site est propriété de la Mairie de Saint Maximin, représentée par son maire, Jacques VIRET.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Le directeur de la publication du site Web est le maire de Saint-Maximin.

le rédacteur en chef est Michel POINSON, adjoint au maire de maire de Saint-Maximin.

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L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles ne seront, en aucun cas, communiquées à d'éventuels partenaires. L'utilisateur est également informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site Web dont l'adresse est la suivante : M. le maire - Mairie de Saint-Maximin - Répidon - 38530 Saint-Maximin

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