Arrêté municipal 20210730-028 réglementant l’accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs de la commune de Saint-Maximin.
ANNEXE à l’arrêté : plan des voies concernées.
La circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur les voies suivantes de la commune nommées – plan en Annexe :
– chemin des Ruches (1) ;
– chemin de la Cheminée (2) ;
– chemin de la Courbassière (3) ;
– chemin de la Mâ (4) ;
– chemin du Cousson (5) ;
– chemin des Tilles (6) ;
– chemin du Crêt au Couvet (7) ;
– chemin du Crêt (Croix Saint-André) (8) ;
– chemin du Couvat (9) ;
– chemin du Puillet (10) ;
– chemin du Couvet (11) ;
– chemin de Belle perche (12) ;
– chemin des Gorges du Bréda (13);
– chemin du Bréda (14) ;
– chemin de Veranger (15).
– piste des gardes (16).
Par dérogation, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés :
– pour remplir une mission de service public ;
– à des fins professionnelles d’exploitation et d’entretien des espaces naturels desservis ;
– par les propriétaires et leurs ayants droit circulant à des fins privées sur leur propriété et qui ont été autorisés à circuler.
Les demandes d’autorisations sont à déposer à la mairie un mois avant (ou par courrier à l’attention de M. le maire - Mairie - 19 place Roger Durieux - Répidon - BP 22 - 38530 Saint-Maximin / ou à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et renouvelable tous les cinq ans par le propriétaire du ou des véhicules à moteur concernés.
Cette demande doit comporter :
– le nom et l’adresse du demandeur ;
– le numéro d’immatriculation et le type du ou des véhicules concernés ;
– le nom ou les références des voies concernées par la demande de dérogation pour accéder à leurs parcelles.
