Compte rendu du 24 octobre 2013

SOMMAIRE

Urbanisme : arrêt de la révision du POS en PLU.

Ressources humaines : contrat de prestation de services (supervision de personnels petite enfance) ; conventions de stage d’un agent de la commune au sein d’une autre collectivité.

Intercommunalité : SABRE - demande d’adhésion de la commune de Villaroux.

Finances : taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique ; décision modificative n^o 2 du budget communal ; décision modificative n^o 1 du budget de l’eau ; décision modificative n^o 3 du budget communal. 

Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire.

Informations diverses.