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Prévention sécheresse (arrêté du 18 septembre 2023)
Prévention sécheresse (arrêté du 18 septembre 2023)
La préfecture de l’Isère communique : Arrêté préfectoral no 38-2023-09-18-00006 du 18 septembre 2...

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Prévention sécheresse (arrêté du 18 septembre 2023)

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Préventions sécheresse feux

La préfecture de l’Isère communique :

Arrêté préfectoral no 38-2023-09-18-00006 du 18 septembre 2023 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines.


Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 30 novembre 2023. En cas d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.

Notre secteur « Belledonne » reste placé en Alerte.


Le niveau 2 d’alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :

Pour tous :
- Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;
- Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
- Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11H00 à 18H00 (pelouses, ronds-points,massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières...) ;
- Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
- Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11H00 à 18H00 ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
- Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Les travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement. 

Pour l’usage économique :
- Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs, dont ceux ayant un usage collectif de baignade, par rapport au débit dérivé autorisé ;
- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les fontaines/lavoirs ;
- Interdiction d’arrosage des golfs de 8h à 20h et réduction des volumes prélevés de 25 % (hors green et départs) ;
- Interdiction d’arrosage des manèges et carrières équestres sauf impératif sanitaire pour les chevaux et limité à un seul parc ombragé avec arrosage limité au strict nécessaire ;
- Interdiction d’arrosage des circuits d’activités motorisées.

Pour l’agriculture :
- Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :

  • cultures spécialisées (Maraîchage – dont légumes de plein champ –, pépinières, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits),
  • utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration,
  • prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;

- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d’eau autorisé pour la levée des cultures ;
- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à l’OUGC) interdiction de prélever de 11h à 18h.

Pour l’industrie, le commerce et l’artisanat :
- Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

  • Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse,
  • Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous couvert d’un PSH pour les ICPE ou d’un plan d’économie d’eau pour les autres),
  • Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable (sous réserve de tenir à disposition les justifications nécessaires).

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.

https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-quantitative/Secheresse.

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Conseil municipal - 14 septembre 2023, à 20 heures
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Concours de pétanque & Soirée cassoulet
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