Vous trouverez dans cet article les différents formulaires à télécharger pour le dépôt de vos demandes d'urbanisme :
Notice explicative pour vos demandes d'autorisation d'urbanisme Cerfa 51434-09
Certificat d'Urbanisme
Certificat d'Urbanisme - Cerfa 13410-06
Déclaration Préalable
Déclaration Préalable travaux sur maison non soumis à PC - Cerfa 13703*08
Déclaration Préalable lotissement et division non soumis à PA - Cerfa 13702*07
Déclaration Préalable pour autres travaux ou aménagements - Cerfa 13404*08
Permis
Permis de Construire maisons, extensions et annexes - Cerfa 13406*08
Permis de Construire autres constructions ou Permis d'Aménager - Cerfa 13409*08
Modificatif de permis - Cerfa 13411*08
Transfert de permis - Cerfa 13412*08
Déclaration d’Ouverture de Chantier et Déclaration attestant l’achèvement et la Conformité des travaux
Déclaration d'Ouverture de Chantier - Cerfa 13407*03
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux - Cerfa 13408*06
Taxe d'Aménagement (TA)
Plaquette 2018
Le taux communal est de 5 % (inchangé depuis 2012). Le taux départemental est de 2,5 %. La valeur forfaitaire 2022 pour les constructions est de 820 € par m².
- Simulateur TA :
Autres documents :
Fiche d'aide au calcul de la surface plancher et surface taxable
