Modification simplifiée no 1 du PLU
Information au 7 novembre 2024
Après six ans d’application, la nécessité de revoir certaines dispositions du règlement écrit du PLU est apparue :
– changement de destination d’anciennes constructions agricoles en zone A ;
– extensions et annexes d’habitations isolées en zone A ou N ;
– corrections mineures du règlement écrit ;
– modifications mineures souhaitées dans le règlement écrit ;
– compléments d’annexes et de documents informatifs.
Il a donc été décidé d’engager la procédure de modification simplifiée no 1 du PLU de Saint-Maximin selon la procédure définie à l’article L153-45 du Code de l’urbanisme.
Arrêté no 20241107-069 « Prescription de la modification simplifiée no 1 du PLU de Saint-Maximin ».
Le Plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil municipal le 28 février 2018 :
Délibération 20180228-006 d'approbation du PLU.pdf
Délibération 20180228-006 d'approbation du PLU - Annexe 1 (modifications).pdf
La délibération est exécutoire depuis le vendredi 6 avril 2018, date de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, le 28 mars 2018, transmission en préfecture le 28 mars 2018 avec visa du 30 mars 2018, publication dans
Le Dauphiné Libéré du 6 avril 2018
L'ensemble du dossier du PLU approuvé est téléchargeable :
Saint-Maximin - PLU approuvé le 28 février 2018.zip (114 Mo).
Documents utiles :
Le zonage du PLU (règlement graphique au 1/2500e).pdf
Le zonage du PLU (règlement graphique au 1/5000e).pdf
Les orientations d'amenagement et de programmation (OAP).pdf
Le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) ont été instaurés par le conseil municipal le 28 février 2018 :
Délibération 20180228-009 d'instauration du DPU et du DPUR.pdf
Délibération 20180228-009 d'instauration du DPU et du DPUR - plan des zones concernées.pdf
Les clôtures sont désormais soumises à autorisation d'urbanisme sur l'ensemble du territoire de la commune (déclaration préalable) :
