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7/02/2012 - Question de : F. TERMIER - Quel est le planning prévisionnel du PLU ?

Réponse: Emmanuel GILBERT (11/02/2012)

 

Planning « prévisionnel » PLU

Plan local d’Urbanisme

 

Phases

Dates

Concertation avec les habitants

A partir de février 2012 et ->

Achèvement des études

Avant été 2012

Débat en Conseil municipal

Adoption du PADD (*)

Juin / Juillet 2012

Présentation aux : « Personnes Publiques Associées »

Juin / Juillet 2012

2 ème réunion publique

Présentation du PADD

Eté 2012

Programmation et règlement

Jusqu’à fin 2012

 

 

Présentation du PLU aux habitants

1 er trimestre 2013

Validations et phase administrative

2013

Enquête publique

Automne 2013

 

 

Délibération du Conseil Municipal – Adoption du PLU

1 er trimestre 2014

 

(*) PADD =
Programme d’Aménagement et de Développement Durable

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