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Réglementation concernant le brûlage des déchets végétaux PDF Imprimer Envoyer

L'arrêté préfectoral n°2013-322-0020 du 18 novembre 2013, interdit en tout temps, dans le département de l'Isère, l'incinération des déchets végétaux issus de l'entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés.

 

Arrêté préfectoral 2013-322-0020 Brûlage déchets verts

 

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