Guide pratique municipales 2014

 

 

 

 

 

Ce qui change, par rapport aux précédentes élections municipales:

 

1- Vous devez, impérativement vous présenter avec une pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire... cf infra)

2- Vous ne pouvez voter que pour des personnes qui se présentent (avant il était possible de voter aussi pour des personnes non candidates)

3- Pour voter par procuration, et pour gagner du temps, vous pouvez télécharger le formulaire de procuration sur Internet, avant de vous déplacer à la Gendarmerie

 

 

 

 

Comme dans toutes les communes, nous allons élire prochainement nos conseillers municipaux pour six ans. Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune et élisent le maire et les adjoints. Les élections municipales ont lieu au suffrage universel direct.

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes Français (ou ressortissant européen), vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune.

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Nombre d’élus

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Pour Saint-Maximin, nous devrons désigner 15 conseillers municipaux parmi ceux qui se présenteront à nos suffrages.

Panachage

Nous allons voter pour des candidats qui se présentent soit individuellement soit par liste (une liste pouvant compter de 2 à 15 candidats). Vue la taille de notre commune, nous aurons le droit de "panacher". Cela signifie que nous pourrons choisir une liste, barrer certains noms à qui nous ne souhaitons pas donner notre voix et si nous le souhaitons ajouter d'autres à la main. Nous pouvons aussi insérer , dans l'enveloppe du vote, plusieurs listes, en ayant préalablement barré suffisamment de noms pour qu'au total, le nombre de noms, non barrés, soit inférieur ou égal au nombre total de conseillers à élire.

A Saint Maximin, avec deux listes en présence, je peux soit prendre une première liste, rayer certains noms et en rajouter d'autre à la main (dans la limite de 15 au total) soit prendre les deux listes et barrer suffisamment de noms pour ne pas dépasser, au total, 15 noms. Les suffrages seront dans tous les cas décomptés individuellement.

NB
Le nombre total de noms figurant sur votre bulletin de vote, après éventuels noms barrés et/ou ajoutés, ne doit en aucun cas dépasser 15 noms. Il peut être inférieur.
Attention:  Au-delà de 15 noms, votre bulletin sera considéré comme NUL.

Voter uniquement pour des candidats déclarés

Contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée officiellement candidate. La liste des personnes officiellement candidates dans notre commune sera affichée dans le bureau de vote.

Sont  candidats "déclarés", (individuellement ou par liste) les seules personnes qui auront fait acte de candidature en déposant leur nom en Préfecture avant le 6 mars 2014.

NB:

Si vous votez en faveur d’une personne non candidate, votre bulletin sera NUL.

Si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte.

Conseillers communautaires

Les communes de plus de 1.000 habitants votent également pour élire des "Conseillers communautaires" (représentant la commune à la Communauté de commune)

A Saint Maximin, vu le nombre d'habitants, nous n’allons pas élire de conseiller communautaire. En effet, nous ne disposerons que d'une seul représentant à la Communauté de Commune "Le Grésivaudan" qui sera automatiquement: le maire.

Pour mémoire, le maire, lui, est élu à bulletin secret par l'ensemble des membres du nouveau conseil municipal, lors de la première réunion de celui-ci, juste après les élections.

Pièce d'identité obligatoire

Fini le vote en présentant sa carte d'électeur… que l'on a reçue ou pas, qu'elle soit de l'année ou d'une élection antérieure.

Lors des élections de mars 2014, nous devrons IMPERATIVEMENT présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Quelle pièce d'identité présenter ?

Au choix: Carte nationale d’identité, Passeport (en cours de validité ou même périmés) ; mais aussi, également en cours de validité : Carte vitale avec photographie, Permis de conduire, Permis de chasser avec photographie, Titre de séjour.

 

Second tour

À l’issue du premier tour (23 mars 2014), si des candidats (même appartenant à des listes différentes) disposent de plus de 50 % des suffrages exprimés (et d’un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits), alors ils sont élus dès le premier tour et n’auront pas à se représenter la semaine suivante.

Seuls les candidats n’ayant pas été élus au premier tour se représentent devant les électeurs, à l’occasion du second tour (30 mars 2014).

Exemple :

1^er tour

- 2 listes avec chacune 15 candidats (soit 30 candidats au total)

- 6 candidats de la première liste et 2 de la seconde obtiennent plus de 50 % des suffrages exprimés (et du nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits).

- Ces 8 candidats sont donc élus dès le premier tour.

2^nd tour

- Il restera donc 7 candidats à élire au second tour, et ce, parmi les 22 candidats non élus au premier tour, pour obtenir au final: 15 conseillers municipaux.

- Les 7 candidats qui auront le plus de voix au second tour, seront élus.

NB: Si, au premier tour (23 mars), 15 candidats obtiennent chacun plus de 50 % des suffrages exprimés (et du nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits) alors il n'y aura pas de second tour le 30 mars. 

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Voter par procuration

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place.

La procuration sera établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

NB

À compter de 2014, il est désormais possible de pré-remplir la procuration sur l’Internet (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do) avant de se rendre auprès de l’une des autorités habilitées à établir les procurations.

Ainsi, vous pourrez pré-remplir les informations qui vous concernent, transmettre la demande de procuration à la personne qui votera pour vous afin qu'elle la complète et la signe, avant d'effectuer la démarche auprès de la gendarmerie

Pour être valable, la procuration devra être retournée à la commune par l'instance qui aura enregistré votre procuration (gendarmerie, commissariat de police) au plus tard la veille du vote. N’attendez pas le dernier moment pour faire la démarche.

Heures d’ouverture des bureaux de vote

A Saint Maximin, les bureaux de vote seront ouverts: de 8 heures à 18 heures.(et ce, pour les deux tours)