Interdiction du brûlage
des déchets végétaux, à l'air libre
Isère - Arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013
Contexte général et réglementation départementale.
Contexte :
La France fait l’objet d’un contentieux européen pour non respect des seuils particules fixés par la directive n°2008/50 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La France s'attend désormais à être condamnée en manquement si elle ne réussit pas à répondre favorablement à ce contentieux. Elle pourrait alors se voir infliger des amendes et des astreintes journalières jusqu’à retrouver une situation conforme aux normes de qualité de l'air.
La combustion à l’air libre de végétaux est une activité très pratiquée en région Rhône-Alpes. Toutefois elle est fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l'air.
Localement, les effets des feux de jardins peuvent être aggravés si les conditions météorologiques ou topographiques sont défavorables.
En région grenobloise, la combustion de biomasse (usage du bois comme combustible, feux agricoles et feux de jardin) est responsable de 50 à 70 % de la pollution carbonée hivernale (PISSOT et al. , 2009).
Brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
Cela cause des problèmes de santé publique. Ainsi, en France, la mauvaise qualité de l’air cause 42 000 décès par an et une réduction de 5 à 7 mois de l’espérance de vie ; elle est aussi à l’origine de bronchites chroniques, affections respiratoires, voire de problèmes de santé plus graves.
Des informations plus complètes sont disponibles sur le site Air Rhône Alpes :
Les dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l'air en région Rhône-Alpes ainsi que le contentieux en cours pour non respect des exigences communautaires imposent un encadrement plus strict de ces pratiques.
Réglementation :
La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique.
Cependant, le Préfet peut réglementer l’usage du feu sur son département en prenant des dérogations.
En Rhône-Alpes, une première démarche régionale a été entreprise avec un modèle d’arrêté commun, les départements étant chargés d’adapter le modèle localement.
L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales, et ce, tout au long de l'année.
Les déchets végétaux doivent être:
- compostés sur place,
- broyés ou
- emmenés à la déchetterie,
- …et non plus brûlés.
Les activités agricoles et forestières ne relèvent pas des dispositions de l’arrêté n° 2013-322-0020. Cependant, le brûlage étant très polluant, il doit être évité au maximum !
Dans la mesure du possible, il faudra privilégier les mesures alternatives comme :
- la décomposition naturelle sur place
- le broyage
- le paillage
- le compostage
Les pratiques de brûlage faisant l'objet de dérogation sont interdites durant les épisodes de pollution.
Il est donc important de vérifier sur le site www.air-rhonealpes.org si un épisode de pollution est en cours sur votre commune.
Dérogation :
Une dérogation exceptionnelle est possible en cas de problème sanitaire avéré imposant la destruction des végétaux contaminés (chenille processionnaire, termite, champignon...).
La personne faisant face à une telle situation doit se manifester auprès du service régional de l’alimentation de la DRAAF (direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt)
